Termes et conditions

Date de mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Cool-bets.ca (« le Site ») exploité par Coolbet Canada Inc. (« nous », « notre », « Coolbet »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de jeu responsable.

1.3. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni ses services.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne qui crée un compte ou utilise le Site.
  • Compte : Votre profil personnel sur Cool-bets.ca.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, paris sportifs, jeux en direct et autres produits de jeu offerts.
  • Opérateur : Coolbet Canada Inc., responsable de l’exploitation du Site.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou autres incitatifs.

3. Éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou de l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la limite la plus élevée.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction.

3.3. Les employés de Coolbet, leurs familles proches, ainsi que les affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et gestion de compte

4.1. Un seul compte par joueur est autorisé. Le partage d’un compte entre plusieurs personnes ou au sein d’un même foyer est interdit.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, adresse, date de naissance, adresse courriel et détails de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Ne partagez jamais votre mot de passe.

4.4. Coolbet peut demander à tout moment une vérification d’identité via des documents officiels (passeport, facture récente, preuve de paiement).

4.5. Tout compte comportant des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou fermé, et les gains associés annulés.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent pour les dépôts et retraits ; consultez la section Banque pour plus de détails.

5.3. Coolbet ne facture pas de frais sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement peut en appliquer.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement pour les activités de jeu. Toute activité suspecte pourra entraîner une suspension de compte.

5.5. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, vers la méthode utilisée pour le dépôt initial.

5.6. Coolbet peut exiger des documents supplémentaires pour vérifier votre identité avant tout retrait.

5.7. Nous faisons tout notre possible pour traiter les retraits rapidement, mais ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers.

6. Comptes inactifs

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant 6 mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels pourront être déduits du solde des comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Pour réactiver un compte dormant, veuillez contacter le service client.

7. Jeu responsable

7.1. Coolbet s’engage à promouvoir un jeu responsable et propose des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations et de ressources, visitez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Activités interdites

8.1. Il est strictement interdit d’engager des activités frauduleuses, collusives ou illégales, notamment :

  • Blanchiment d’argent
  • Utilisation de bots ou systèmes automatisés
  • Tricherie ou manipulation des jeux
  • Ouverture de comptes multiples
  • Usage de VPN ou proxies pour contourner les restrictions

8.2. Coolbet se réserve le droit de suspendre ou fermer les comptes et de retenir les gains en cas de suspicion de comportement frauduleux.

8.3. Le partage de compte ou le jeu au nom d’un tiers est interdit.

9. Bonus et promotions

9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, incluant des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus de bonus, tel que multi-comptes ou collusion, est interdit.

9.3. Coolbet peut annuler ou retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions par jeu.

10. Équité des jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Coolbet peut annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Coolbet ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris les interruptions, erreurs techniques ou retards.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls ; notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes liés au Site.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées, stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tout le contenu, marques, logos et matériaux présents sur le Site sont la propriété exclusive de Coolbet ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans notre consentement écrit préalable.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Coolbet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués ; l’utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15.3. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question, demande d’assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En vous inscrivant et en jouant sur Cool-bets.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et conditions.